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Conditions générales d’utilisation du site santenature-info.fr

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1. Identification

La société Jade média et distribution dont le siège social est à Cassano, 20214 Montegrosso enregistrée sous le n°450 056 833, est titulaire d’une licence d’exploitation exclusive du Site Internet santenature-info.fr (ci-après le Site) aiguilleur d’informations et des services des marchands du web. Le Directeur de publication du Site est Madame Claire DAVY. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve par l’Internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation sous leur dernière version en ligne.

 

2. Description du service

JADE Média et Distribution propose aux utilisateurs du Site d’accéder aux différentes offres, services et boutiques en ligne des sites partenaires référencés. Une newsletter est adressée régulièrement aux utilisateurs du Site à l’adresse e-mail qu’ils auront communiquée.

 

3. Accès au site

L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les bons plans shopping et accéder aux sites partenaires. L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de JADE Média et Distribution, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Toutefois aucune garantie sur un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 n’est donnée par JADE Média et Distribution qui tout au contraire se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou même définitivement tout ou partie du Site ou des services proposés et ce à tout moment sans préavis, aucune responsabilité de JADE Média et Distribution ne pouvant être recherchée de ce chef.

 

4. Garanties

Le site santenature-info.fr fournit à ses utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative en fonction des informations qui lui sont communiquées par les marchands du web partenaires. JADE Média et Distribution ne peut donc garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site et ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers, du fait d’une défaillance dans cette information. JADE Média et Distribution n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent. Toute personne souhaitant signaler une inexactitude sur le Site santenature-info.fr pourra le faire à l’adresse mail : contact@santenature-info.fr.

 

5. Propriété intellectuelle

Les données présentes sur le Site, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative, sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction. L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site qui est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.
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6. Politique de confidentialité des données et conservation

Jade Média et Distribution accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l’utilisation du Site santenature-info.fr et l’organisation de jeux concours, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.
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Droits des personnes concernées
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Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.
Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

 

7. Divers

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente dans le ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.